[:fr]Comment obtenir une licence industrielle aux Émirats ?[:]

 In Législation
[:fr]Dans le cadre de l’implantation de votre entreprise aux Émirats, vous devez obligatoirement obtenir une licence d’exploitation avant de pouvoir conduire votre activité professionnelle sur le territoire en toute légalité. Ceci étant, il est nécessaire de suivre les étapes et respecter les conditions imposées par les autorités pour pouvoir vous procurer ce document indispensable.

Les conditions à respecter

Aux Émirats Arabes Unis, il existe trois sortes de licences : la licence commerciale, la licence professionnelle et la licence industrielle. Pour être éligible à cette dernière, il faut que votre entreprise s’installe dans le pays pour y exercer une activité liée au secteur de l’industrie. Autrement dit, celle-ci doit être spécialement créée dans le but de convertir des ressources naturelles ou transformer des matières premières.

L’entreprise a le choix d’intervenir dans plusieurs types d’éléments, notamment les structures, les apparences, la production de nouveaux produits, les produits semi-manufacturés transformés en produits complètement fabriqués, etc. De plus, elle peut opérer de la façon qu’elle désire, que ce soit à l’aide de moyens mécaniques ou simplement par le biais de séparations, remplissages, assemblages ou encore emballages manuels de marchandises.

Ceci dit, pour avoir le droit à la licence industrielle, la société doit impérativement comprendre un sponsor local possédant 51 % des parts. En outre, cette dernière est obligée d’avoir un bureau physique sur place.

Les étapes à suivre

Le ministère du Développement Économique de Dubaï (DED) est l’administration chargée de délivrer les licences industrielles aux diverses sociétés, après l’approbation de la municipalité de Dubaï (DM) ainsi que d’autres ministères et autorités.

Pour faire votre demande de licence industrielle, il vous suffit de vous présenter au DED muni de votre dossier complet. Plusieurs documents peuvent être exigés, tels que la copie du contrat de location de votre bureau ou locale, l’approbation des autorités responsables, les justificatifs liées aux conditions d’hébergement des employés, etc.

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