[:fr]Quels droits la licence commerciale aux Émirats vous donne ?[:]

 In Création de société, Législation
[:fr]Dans le cadre de l’implantation d’une société aux Émirats Arabes Unis, il est impératif d’obtenir une licence d’exploitation pour pouvoir exercer votre activité en toute légalité. Il existe trois différentes sortes de licence en fonction du type de société que vous choisissez : la licence industrielle, la licence professionnelle et la licence commerciale. Chacune d’entre elles procure des droits à celui qui la possède. Ci-après, voyons ce que la licence commerciale aux Émirats nous permet de faire.

Quels types de sociétés peuvent prétendre à la licence commerciale ?

Délivrée par le Dubaï Economic Department (DED), la licence commerciale est destinée aux sociétés installées aux Émirats qui souhaitent exercer une activité liée au commerce local de biens ou de services.

En somme, la licence commerciale peut être obtenue en fonction du type d’activité que votre société permet de conduire. Il existe plus d’une centaine de domaines d’activité qui nécessitent l’obtention de la licence pour être conduite, notamment l’import/export, l’e-commerce, la location de véhicules, la logistique, le commerce de matériaux de construction, le courtage immobilier, etc.

Quels droits  la licence commerciale vous procure ?

L’enregistrement d’une société possédant la licence commerciale aux Émirats vous donne les droits suivants : la propriété à 100 % des actions de l’entreprise, l’exonération totale des taxes relatives à l’importation et à l’exportation, la possibilité de rapatrier l’intégralité des capitaux et bénéfices de la société sans aucunes restrictions, une fiscalité à 0 % sur les sociétés pendant quinze ans avec possibilité de renouveler pour une période de quinze années supplémentaires, une fiscalité à 0 % sur les revenus des salariés de l’entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel à Dubaï.

Dans le cadre d’une société Free Zone et LLC, la licence commerciale donnent le droit à l’obtention de visa de résidence. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter notre site emirates4yu.com et faire appel à un de nos conseillers professionnels spécialisés en ouverture de sociétés offshore aux Émirats.[:]

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