Tout savoir sur le business aux Émirats

 In Création de société, Législation
[:fr]Souvent surnommés la Hongkong ou la Suisse du Moyen-Orient, à cause de leur forte croissance, de la sécurité des biens et des personnes, ou encore du volume des opérations financières, les Emirats Arabes Unis (EAU) semblent résolument orientés vers le développement d’une économie libérale.

 

Entités commerciales et propriété des entreprises

Toute activité, que celle-ci soit industrielle, professionnelle, commerciale ou de service, doit s’effectuer dans le cadre d’une licence d’exploitation, dont les procédures d’octroi varient d’un Émirats à l’autre.

L’établissement d’une entité commerciale dans l’une des nombreuses zones franches (FTZ, Free Trade Zone) des Émirats est très attrayant pour les investisseurs étrangers, si l’on considère ses principaux avantages :

  • La possibilité de détention à 100 % de l’entreprise par des étrangers ;
  • L’exonération totale des taxes à l’importation et à l’exportation ;
  • Le rapatriement intégral des capitaux et des bénéfices ;
  • L’absence d’impôt sur les sociétés pendant quinze ans, renouvelable pour quinze années supplémentaires ;
  • L’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
  • L’assistance au recrutement de main-d’œuvre ainsi que d’autres services de support, comme l’hébergement.

Des étrangers ne peuvent détenir que 49 % au maximum de participation dans une entreprise commerciale à responsabilité limitée (sauf en zone franche où ils peuvent en détenir la totalité). Il existe des exceptions à cette règle pour les entreprises étrangères à savoir l’établissement en zone franche, la création d’entreprises professionnelles ou artisanales et l’implantation de succursales ou de bureaux de représentation.

Le gouvernement fédéral des Émirats a mis à jour les lois en matière de droits de propriété intellectuelle afin que celles-ci soient conformes aux conventions de l’Organisation Mondiale du Commerce.

 

Enregistrement de l’entreprise et politique économique.

Trois catégories de licences sont disponibles pour la conduite d’une activité commerciale à Dubaï : la licence commerciale, la licence industrielle et la licence professionnelle. Il est à noter qu’aucune entreprise ne peut opérer sur place, sans avoir d’abord obtenu cette autorisation d’exploitation des autorités. Ces autorisations s’accompagnent de droits annexes, qui garantissent une conduite fluide de vos opérations. Il s’agit entre autres du droit de résidence pour les entrepreneurs et leurs employés.

La stabilité politique favorise le dynamisme économique. Le premier grand avantage pour un investisseur est l’absence totale de taxes sur les bénéfices des entreprises, sur les dividendes et la cession libre des actifs financiers, sans restriction sur les mouvements de capitaux.[:]

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